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Force majeure
La société RIO GRANDE n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux …La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la s » (cette dernière précision pouvant être utile pour les activités de livraison de marchandises)
réserve de propriété
La société RIO GRANDE se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci‑après jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix,
Le délai de livraison " Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. "
livraison Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité de l'emballage ainsi que sur leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de la livraison. "
La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué, fait l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titreque ce soit. "
Le client se réserve le droit de demander le remboursement si le produit ne correspond àpas à son attente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions et termes des présentes conditions de vente,
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